En Russie, la pêche sur glace est l’une des activités de loisirs les plus populaires. Une autre activité devrait bientôt la rejoindre. Comme le rapporte le quotidien Vedomosti, le gouvernement propose un projet de loi qui permettrait aux particuliers d’extraire de l’or artisanalement.
La Commission a également approuvé des modifications de la loi fiscale concernant le paiement de la TVA par les acheteurs d’or, lorsque le mineur a extrait moins d’un kilo d’or au cours de la période de référence.
Selon cette initiative, les habitants de l’Extrême-Orient et de l’Arctique peuvent s’enregistrer en tant qu’entrepreneurs individuels via un système en ligne spécialement créé à cet effet, et recevoir des parcelles de terrain à usage gratuit.
Un terrain ne dépassant pas dix hectares est attribué pour trois ans, avec possibilité de prolongation de trois années supplémentaires « selon l’accord des parties ».
Avec ce projet de loi, le gouvernement espère augmenter l’admission de mineurs privés sur le marché de l’exploitation des gisements d’or non industriels. En outre, l’exploitation minière illégale et le commerce illégal de métaux précieux devraient être réduits.
Le projet de loi prévoit un certain nombre de restrictions pour les chercheurs d’or, notamment
- Le mineur ne peut travailler que sur un seul site, enlever une couche de terre de cinq mètres maximum et ne peut pas employer plus de dix personnes.
- La quantité maximale d’or extraite sur le site pour toute la période d’activité de l’entrepreneur ne doit pas dépasser 30 kg.
- Les travaux de dynamitage, les substances dangereuses pour l’environnement et la nature, l’utilisation de méthodes chimiques d’extraction de l’or et l’utilisation d’appareils d’une puissance supérieure à 5 kW ne sont pas autorisés. Une exception est faite pour les véhicules d’un poids inférieur ou égal à 3 500 kg.
- Le site ne doit pas se trouver dans les zones dont les limites contiennent des gisements de pierres précieuses.
- Les mineurs sont obligés de tenir des registres de leurs activités avec enregistrement photo et vidéo du site.
Dans l’exposé des motifs du projet de loi, l’effet positif sur les budgets des régions est estimé entre 15,1 et 29,99 milliards de roubles (195 à 390 millions de dollars), qui s’accumuleront sur trois ans.
La légalisation de l’exploitation minière artisanale pourrait contribuer à la création de plus de 10 000 nouveaux emplois, peut-on lire dans le communiqué.
Selon l’Union of Gold Miners, il existe en Russie 247 entreprises d’extraction d’or qui produisent chacune moins de 30 kg par an pour une production totale de deux tonnes par an. Au total, environ 340 tonnes d’or ont été extraites chaque année en Russie au cours des trois dernières années.
Cependant, des experts ont déclaré à Vedomosti que le projet de loi était trop strict lorsqu’il s’agissait d’imposer des restrictions de capacité aux mineurs. Il est peu probable que les mineurs qui travaillent actuellement dans le secteur informel « gris » de l’exploitation minière légalisent et acceptent de telles conditions, car ils estiment que cela réduirait considérablement leurs bénéfices.
Heiner Kubny, PolarJournal
