Un accord garantissant la gestion partagée des ressources pétrolières et gazifières dans l’Arctique occidental vient d’être signé entre le gouvernement canadien et les représentants des populations locales et autochtones de l’Inuvialuit, du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest. Outre le partage des revenus provenant de l’exploitation des ressources, l’accord vise également à faire progresser le processus de réconciliation entre les peuples autochtones et le gouvernement fédéral.
Qualifié d’historique, l’accord a été signé le 10 août dernier entre l’Inuvialuit Regional Corporation, les Territoires du Nord-Ouest, le Yukon et le gouvernement canadien. Il porte sur le partage des revenus tirés de l’exploitation pétrolière et gazifière offshore dans l’ouest de l’Arctique, faisant des habitants de ces régions les principaux bénéficiaires des activités économiques qui concernent les projets liés aux hydrocarbures.
C’est la première fois qu’un accord inclut un gouvernement autochtone comme partenaire à part entière. Il devra assurer que les Inuvialuit (soit les Inuit de l’Ouest canadien), ainsi que les résidents du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest, participent à la prise de décision aux projets de développement pétrolier et gaziers offshore. Un juste retour des choses : « Les Inuvialuit ont longtemps été écartés de la participation à la gestion de l’exploration et de l’exploitation pétrolières et gazières extracôtières dans l’Arctique de l’Ouest. », déclare Duane Ningaqsiq Smith, président-directeur général de l’Inuvialuit Regional Corporation (IRC), organisme chargé de représenter les intérêts des quelques 3 000 Inuvialuit de l’Arctique occidental. « Cet accord reconnaît la prépondérance de nos droits inuvialuits […] et garantit qu’une part des revenus, des opportunités et des avantages tirés des ressources aille à juste titre aux communautés inuvialuites. Il s’agit d’une étape importante dans notre cheminement continu vers l’autodétermination et la réconciliation. »
L’Accord sur l’Arctique de l’Ouest – Tariuq prévoit que les revenus tirés des ressources de la zone Canada-Inuvialuit seront nets des paiements versés à l’IRC, paiements qui comprendront un montant équivalant à 50 % de la première tranche de 2 millions de dollars canadiens de revenus tirées des ressources et à 5 % de tous les revenus supplémentaires tirés des ressources qui sont générés dans la zone Canada-Inuvialuit.
Afin que l’IRC puisse mettre en œuvre et administrer l’accord, le gouvernement fédéral a inclut une aide financière de $C 2,5 millions (€1,6 millions) sur le budget de 2022.
Alors que la signature de l’accord a été reçue positivement, quelques interrogations subsistent. En effet, le Canada avait émis en 2016 un moratoire sur les activités pétrolières et gazières offshore en Arctique avant de les interdire en 2019. L’interdiction, qui devait prendre fin en 2023, a été prolongée en début d’année par les autorités, notamment au motif que l’extraction de ce type de ressources n’était à terme pas rentable. La demande en gaz et en pétrole devrait en effet plafonner voire baisser dans les années à venir. A voir donc de quelles retombées économiques les populations locales devraient pouvoir tirer profit suite à cet accord.
Dans tous les cas, ce sont bien les résidents de ces régions, notamment les Inuvialuit, qui ont désormais leur mot à dire sur l’exploitation de leurs territoires et de leurs ressources. Un pas en avant qui devrait notamment faire progresser la mise en œuvre par le Canada de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Et peut-être aussi servir d’exemple à des accords futurs donnant aux résidents de l’Arctique en général et aux populations autochtones en particulier la primauté sur leurs terres.
Mirjana Binggeli, PolarJournal
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