Un accord transférant la pleine responsabilité au gouvernement du Nunavut de la gestion de son territoire et de ses ressources a été signé jeudi dernier. Entre crise du logement et difficulté de recrutement, les défis posés par cet accord restent grand pour le territoire.
Un accord a été signé jeudi 18 janvier à Iqaluit transférant les pleins pouvoirs du gouvernement fédéral au gouvernement du Nunavut dans la gestion de son territoire et de ses ressources.
Également appelée accord de dévolution, l’Entente sur le transfert des responsabilités liées au terres et aux ressources garantit désormais au Nunavut et à ses habitants la prise de décision sur la façon d’utiliser les terres publiques, l’eau douce et les ressources minières du territoire.
Depuis les années 1960, le gouvernement fédéral canadien a progressivement transféré la responsabilité de secteurs comme la santé, l’éducation, le logement, les services sociaux et les aéroports aux trois territoires du Nord, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut. Toutefois, la gestion des terres et des ressources était détenue par le ministère fédéral des relations entre la Couronne et les Affaires du Nord Canada.
Désormais, grâce à cet accord de plus de 230 pages, c’est le Nunavut qui est aux commandes. Il pourra déterminer comment gérer ses ressources mais il pourrait également en tirer bénéfice. « Aujourd’hui marque la fin d’un processus qui a mené au plus grand transfert de responsabilité de terres publiques et de droits sur les ressources de l’histoire du Canada. Deux millions de kilomètres carrés seront transférés. », déclarait jeudi le premier ministre Justin Trudeau. La signature de cette entente est le résultat de plusieurs années de négociations qui avaient débuté quelques années après la création du Nunavut, le 1er avril 1999.
Le Nunavut est le dernier territoire du Nord à signer un accord de dévolution après le Yukon en 2003 et les Territoires du Nord-Ouest en 2014. Pourquoi la signature de cette entente aura pris plus de temps pour le Nunavut que pour les autres territoires ? La raison tient en grande partie dans la question des ressources humaines nécessaires pour assurer la transition.
A l’heure actuelle, une centaine de fonctionnaires fédéraux est employée aux relations entre la Couronne et les Affaires du Nord Canada pour le Nunavut. Avec le nouvel accord, les emplois seront transférés, à terme, au gouvernement du Nunavut. Si les employés fédéraux suivent leur emploi, le Nunavut devra trouver le moyen de leur garantir logement personnel et poste de travail alors même que le territoire subit une grave pénurie de logements. A l’inverse, si les employés fédéraux, préférant demander une mutation dans un autre service, renoncent à suivre leur emploi, le Nunavut devra remplacer ces fonctionnaires. Or, le territoire ne dispose pas encore d’un personnel en nombre suffisamment qualifié pour reprendre la relève.
C’est le Nunavut Tunngavik Incorporated (NTI), un organisme chargé de représenter les Inuit du Nunavut et qui est cosignataire de l’accord, qui devra relever le défi de développer cette main d’œuvre tout en respectant l’article 23 de l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut signé en 1993. L’article a pour objectif d’accroître à un niveau représentatif le nombre d’Inuit qui occupent un emploi au gouvernement du Nunavut. Rappelons que la population du Nunavut est constituée à 85% d’Inuit et que, à l’heure actuelle, les fonctionnaires inuit ne représentent même pas 60% des effectifs totaux.
Des enjeux que n’ignore pas le premier ministre du Nunavut, P. J. Akeeagok, tout en gardant toutefois confiance dans les capacités du Nunavut. « Est-ce que ce sera un défi? Absolument. Est-ce qu’il y aura des moments difficiles durant ce processus? Absolument. Mais j’ai entièrement confiance que les Nunavummiut peuvent s’acquitter de cette responsabilité et réussir. », déclarait-il à Radio-Canada le 18 janvier dernier.
Le Nunavut dispose encore d’un délai car si l’accord entre en vigueur dès sa signature, le transfert de responsabilités ne se fera officiellement pas avant le 1er avril 2027. Dans cette intervalle, le gouvernement du Nunavut recevra plus de $C 67 millions (plus de 61 millions d’euros) du gouvernement fédéral. Cette somme sera ensuite suivie d’un financement annuel permanent de $C 85 millions (78 millions d’euros). Le NTI, de son côté, percevra $C 1 750 000 (1,6 millions d’euros), suivi d’un versement de $C 3 millions (2,7 millions d’euros) par an.
Mirjana Binggeli, PolarJournal
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