À l’occasion de la refonte constitutionnelle du Chili et la seconde phase d’écriture de sa nouvelle Constitution, le groupe d’experts universitaires U-Antartica a formulé un amendement sur le statut de l’Antarctique. Un ajout à la proposition de texte qui sera soumise au vote national à la fin de l’année.
Une première historique : dans trois mois, le Chili terminera l’écriture de la seconde version de sa nouvelle Constitution qui pourrait inclure une mention au territoire Antarctique. Le mois dernier, le Conseil constitutionnel transpartisan qui délibère le texte article par article a remis sur la table le sujet de l’Antarctique. Dès lors, le groupe de consultants académiques U-Antartica, composé d’experts du droit polaire, rappelle à quel point il est important pour le Chili que ce « territoire spécial » apparaisse dans le texte fondateur.
Ce pays se définit comme la porte du 7e continent et revendique sa souveraineté sur l’Antarctique depuis 1906, quand le président Germán Riesco avait créé une Comision Antartica Chilena.
En 1940, le président Pedro Aguirre Cerda avait défini les limites du territoire chilien en Antarctique, comprenant mers, terres et glaciers entre les 53e et 90e méridiens, à l’ouest de Greenwich. Ce qui comprend la péninsule Antarctique et s’étend jusqu’au pôle Sud.
En 1948, le président Gabriel González Videla défendait cette revendication dans un discours unifiant le pays depuis le désert d’Atacama, jusqu’au pôle Sud. « C’est important pour les habitants du sud du Chili d’être considérés au centre et non à l’extrémité du pays », rappelle Florian Vidal.
En 1959, le traité de l’Antarctique gèle les revendications territoriales des sept pays de l’Antarctique. « Les revendications de trois États se superposent en péninsule Antarctique, le Chili, l’Argentine et le Royaume-Uni, créant une situation géopolitique extrêmement compliquée, rappelle Florian Vidal. Officiellement et juridiquement gelées, mais influant toujours sur les dynamiques internes des pays. Il y a trois ans par exemple, les Argentins ont publié une carte nationale incluant la péninsule Antarctique, ce qui a créé une polémique au Chili, atténuée ensuite par le ministère des Affaires étrangères chilien. »
Depuis les années 2000, le Chili s’est muni d’une loi antarctique – rentrée en vigueur en 2020 -, pour réguler ses activités sur ce continent jusque-là définies par décrets, à laquelle s’adosse toujours la notion de souveraineté nationale. À l’origine de ce texte, le Dr. Luis Valentín Ferrada Walker notamment, actuellement directeur du groupe de consultant de la U-Antartica.
Le groupe d’experts de la U-Antartica souhaite que la nouvelle constitution fasse mention de l’Antarctique. Pour améliorer le système législatif antarctique, pour qu’elle soit commune à tous les territoires nationaux, même si le sentiment d’appartenance est plus fort dans les régions de Magallanes et de l’Antarctique chilien, et pour que cette revendication territoriale soit maintenue.
« Ce signal pourrait être aussi le reflet d’inquiétudes concernant d’autres puissances montantes sur le sujet antarctique, comme la Chine qui accroît ses activités dans la zone, ajoute Florian Vidal, parce que s’il ne l’incluait pas dans la constitution, le message pourrait être interprété comme un renoncement. Mais d’un autre côté, franchir ce pas, c’est cimenter la loi dans la constitution, et cela pourrait être interprété négativement par l’Argentine, par exemple, comme un durcissement. C’est un jeu d’équilibre. »
Au cours de séances plénières, interviews radiophoniques et rédaction d’articles, la U-Antartica explique que la France aussi fait mention de l’Antarctique dans sa constitution. Effectivement, l’article 72-3 sur l’outre-mer stipule : « La loi détermine le régime législatif et l’organisation particulière des Terres australes et antarctiques françaises et de Clipperton. »
En 2022, le référendum national rejette la première proposition de constitution. L’absence de consensus force le gouvernement à mettre en œuvre un second processus de rédaction, avec le but de trouver un contrat social qui unirait tous les Chiliens.
« Ce rejet est le reflet d’une incohérence entre le premier texte et l’opinion nationale générale, explique Florian Vidal. On observe en Amérique latine une droitisation, et c’est ce qu’il risque de se passer dans la réécriture de la constitution par rapport à la première version. Cette dernière était d’ailleurs très universaliste dans sa vision sur la question de l’environnement et de la biodiversité, à l’image de la vision du président en fonction Gabriel Boric. Ce qui risque d’être écarté. Elle prendra probablement un visage d’expression plus souverainiste, défendue par les partis de droites comme celui de l’ancien président Sebastián Piñera, mais aussi les gens qui vivent dans le sud du pays. »
Le processus a repris sous une forme plus rapide. Une commission de 24 experts politiques transpartisane a formulé un second projet de constitution. Le 6 juin 2023, la commission a remis l’ébauche de constitution à 50 politiques, majoritairement de droite, élues par le peuple pour délibérer le texte par vote, approuvant, réfutant ou modifiant par amendement chaque article.
« Les mentions de l’Antarctique de la première version n’avaient pas été inclues, nous explique Giovannina Sutherland Condorelli. Les mentions ont reçu des critiques : trop d’articles et trop précis.” La précédente proposition faisait mention d’un devoir de protection des écosystèmes et de la biodiversité à l’égard de l’Antarctique.
À cause de l’omission de l’Antarctique dans la première version, les amendements actuels proposés par U-Antartica consistent à définir l’espace revendiqué par le Chili comme un « territoire spécial » où les droits nationaux qui s’y exercent sont restreints par le droit international.
Selon Giovannina Sutherland Condorelli : « le plus probable, c’est que cette nouvelle mention Antarctique sera prise en compte. Notre nouvelle proposition a été appuyée par plus ou moins tous les partis politiques. »
« Je ne pense pas qu’ils n’incluent pas l’Antarctique, commente Florian Vidal, ce serait une rupture avec la ligne politique et diplomatique du Chili qui se définit comme une puissance sud-américaine pacifique et polaire, et cela reporterait aussi des questions sur le statut des îles de Pâques. C’est intéressant, parce que le Chili cherche à formuler un consensus et faire société, et l’Antarctique montre une ligne de rupture politique entre deux différentes lectures de la question, qui d’ailleurs n’existe pas vraiment en Argentine. »
À la fin de l’année, le Chili devra choisir entre la nouvelle constitution ou le texte de 1980.
Camille Lin, PolarJournal
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